Conditions Générales De Vente

Sac-en-gros.fr site de vente B2B

 

PRÉAMBULE

1. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre sac-en-gros.fr site de la société Moda server, dont le siège Rua 8 Lot 1, 4485-273, Vila do Conde, avec le numéro d'identification 513816429 à cette adresse, rue 8 Lot 1, zone industrielle de Varziela, 4485-273 Vila do Conde et le contact +33 07 82 25 01 04, ci-après dénommé « Sac En Gros » et les personnes qui souhaitent faire des achats sur le site Web sac-en-gros.fr ci-après dénommé « utilisateur ».

2. Les parties conviennent que les achats effectués sur le site Internet sac-en-gros.fr seront régis exclusivement par le présent contrat à l'exclusion des conditions précédemment disponibles sur le site.

 

ARTICLE 1 - OBJET

1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fournir et de définir toutes les informations nécessaires à l'Utilisateur sur les modalités de commande, de vente, de paiement et de livraison des achats effectués sur le site sac-en-gros.fr.

2. Ces conditions régissent toutes les étapes nécessaires à l'exécution de la commande et garantissent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

1. L'Utilisateur complète sa commande en complétant le processus d'achat présenté sur le site sac-en-gros.fr en ajoutant le (s) produit (s) ou service (s) qu'il souhaite commander au panier:

2. Pour envoyer votre commande, l'Utilisateur doit:

a) Inscrivez-vous sur le site Web sac-en-gros.fr, en fournissant toutes les informations demandées.
b) Connectez-vous (en indiquant une combinaison de l'email et du mot de passe choisis par l'utilisateur au moment de l'inscription).
c) Complétez le formulaire et choisissez les options qui s'offrent à vous lors du processus de commande (adresse de livraison et facturation, mode d'expédition, mode de paiement, ainsi que le numéro de Siret ou TVA et le nom qui apparaissent sur la facture).

3. La confirmation définitive de la commande par l'Utilisateur équivaut à l'acceptation pleine et entière des prix et description des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente, qui seront les seules applicables au contrat ainsi conclu.

4. Sac-en-gros.fr honorera les commandes reçues en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. En l'absence de disponibilité du produit, sac-en-gros.fr s'engage à informer l'Utilisateur dans les plus brefs délais.

5. Les données figurant sur la facture sont de la seule responsabilité de l'utilisateur. La facture une fois émise ne peut pas être réémise avec des modifications.

6. Les commandes sont valables pour 2 (deux) jours, sauf si la commande est enregistrée dans le cadre d'une campagne promotionnelle qui fixe un délai différent et qu'il n'est pas possible de garantir les prix, remises, promotions et offres au-delà de ce délai . Si le paiement de ce dernier n'est pas reçu par nos services dans ce délai, la commande ne peut être validée. Tout montant reçue après cette date sera retournée ou utilisée dans une nouvelle commande.

 

ARTICLE 3 - PAIEMENT

1. Le site sac-en-gros.fr propose à l'Utilisateur les moyens de paiement suivants via Hipay:

Avec Hipay:
Carte de crédit (Visa, Mastercard)
Carte Multibanco
Virement bancaire


2. En cas de paiement par carte de crédit, le débit sera effectué sur la carte de l'Utilisateur immédiatement après la confirmation de l'expédition de la marchandise. Si certains produits commandés sont épuisés, leur valeur sera créditée sur la carte de l'Utilisateur après la fermeture de la commande.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON

1. Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés pour la France et jusqu'à 8 jours ouvrés pour le reste de l'Europe. La livraison est effectuée par Dpd ou Fedex.

2. À la commande sont ajoutés les coûts d'expédition. A partir de 6,85 € + TVA.

Le délai de livraison est donné a titre indicatif, Sac-en-gros.fr ne garantit pas ce délai de livraison et ne peut donner lieu à aucun remboursement ou annulation de commande en cas de retard.

 

ARTICLE 5 - PRIX

Sac-en-gros.fr commercialise des produits de mode.

1. Les prix sont indiqués en euros HT plus la TVA au taux en vigueur à la date du paiement de la commande.

2. S'il y a une augmentation des Prix de tout produit, l'Utilisateur sera informé immédiatement, et sera en mesure de choisir de recevoir la commande (en payant la différence) ou de procéder à son annulation.

 

ARTICLE 6 - ANNULATION ET RETOUR

1. Le processus d'annulation ou de retour est géré au cas par cas par sac-en-gros.fr. La demande doit venir par écrit à l'e-mail de contact service.client@sac-en-gros.fr, dans les 15 jours à partir de la date de la commande, et les instructions d'annulation ou de retour de marchandise seront fournis par sac-en-gros.fr, par les mêmes moyens de communication.

2. Chaque fois que possible, le remboursement sera effectué par les mêmes moyens de paiement, vous devez fournir une preuve de votre compte et de la propriété du compte ou de la carte, le remboursement pourra se faire par virement bancaire.

3. Sac-en-gros.fr s'engage à rembourser l'Utilisateur dans un délai maximum de 15 jours.

4. Les produits retournés doivent être en état de vente, c'est-à-dire dans l'état dans lequel ils sont arrivés aux mains de l'Utilisateur, sans aucune anomalie ou dommage.

5. Si la valeur résultant de l'échange de produits d'une commande est inférieure ou supérieure à la valeur initiale de la commande, les conditions d'exactitude doivent être indiquées par sac-en-gros.fr.

 

ARTICLE 7 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le traitement de vos données est effectué conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Les informations collectées par sac-en-gros.fr lors de toutes commandes par le client sont nécessaires pour la gestion de ces dernières.

Leur disposition est facultative et est garanti par la loi, le droit d'accès, de rectification et de suppression des données en nous faisant la demande, en personne ou par écrit directement à l'adresse sur la page d'accueil de ce site.

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